Je suis particulièrement heureux de pouvoir préfacer ce Supplément spécial du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage consacré à la conférence organisée le 4 juin 1997 par la CCI afin de présenter aux cercles spécialisés son nouveau Règlement d'arbitrage de 1998.

Devant un éminent public d'arbitres, de professionnels des entreprises, de professeurs et d'avocats concernés par l'arbitrage international, les intervenants - membres pour la plupart du groupe de travail chargé de cette révision de 1998 - ont développé une analyse de première main des changements apportés par le nouveau Règlement. Je les remercie tous chaleureusement pour leur contribution.

La lecture des articles et commentaires de ce Supplément me conforte dans ma conviction, qui est que ce nouveau Règlement marque un bond en avant dans la progression constante qu'a connue l'arbitrage de la CCI depuis sa création en 1923. La révision de 1998, en effet, répond à une formidable accélération du développement de l'arbitrage international, qui est définitivement devenu au cours des vingt dernières années, dans le contexte de la mondialisation et de l'énorme croissance du commerce international, la principale méthode de règlement des litiges commerciaux. Cette reconnaissance du rôle de l'arbitrage est allée de pair avec une acceptation mondiale croissante de la convention de New York, une levée des obstacles nationaux à l'arbitrage et un mouvement d'harmonisation juridique encouragé par la loi type de la CNUDCI. Un nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI était donc nécessaire et, face aux immenses attentes suscitées, un équilibre subtil entre continuité et changement s'imposait. Il me semble que ces espoirs ont été parfaitement comblés.

Il serait naïf de penser que l'application du nouveau Règlement ne soulèvera aucune difficulté. Nous savons tous par expérience qu'il surgira toujours dans la pratique des problèmes qui n'auront pas été prévus - et qui ne pouvaient pas l'être. Mais nous savons aussi que le système d'arbitrage de la CCI a pour grand atout l'existence de sa Cour, qui se réunit pratiquement chaque semaine, et de son secrétariat permanent, constitué de juristes hautement qualifiés issus de différentes cultures. La CCI est donc bien équipée pour faire face à tout nouveau défi. Grâce aux 75 ans d'expérience que la Cour et son secrétariat auront accumulés en 1998, je pense que nous pouvons être raisonnablement certains de trouver des réponses appropriées aux questions qui se poseront. Ainsi que l'ont souligné plusieurs intervenants, l'une des grandes forces du nouveau Règlement est sa souplesse accrue. La Cour et le secrétariat disposent maintenant, à mon avis, de toute la marge de manœuvre nécessaire pour le faire entrer sans heurt dans le prochain millénaire.

Ce Supplément spécial éclaire en profondeur le nouveau Règlement de 1998 de la CCI et l'intense processus de révision dont il est le fruit, et sa lecture est essentielle pour tous ceux qu'intéresse aujourd'hui l'arbitrage de la CCI.

Robert Briner

Président

Cour internationale d'arbitrage de la CCI